accueilclassement hôtelier > documents et textes officiels
classement_hotelier
fleche titresdocuments et textes officiels
fleche
flecheLe pré-diagnostic
télécharger le document PDF

flecheLe formulaire de demande de classement
d'un établissement hôtelier dans la catégorie
"hôtel de tourisme"
télécharger le document PDF

flecheLe guide de contrôle
télécharger le document PDF

flecheLe rapport de contrôle
(pour le cabinet de contrôle accrédité)

télécharger le document PDF

flecheLa grille de contrôle
(pour le cabinet de contrôle accrédité)

télécharger le document PDF

flecheLe référentiel de classement toutes catégories
télécharger le document PDF

flecheLe référentiel de classement 1 *
télécharger le document PDF

flecheLe référentiel de classement 2 *
télécharger le document PDF

flecheLe référentiel de classement 3 *
télécharger le document PDF

flecheLe référentiel de classement 4 *
télécharger le document PDF

flecheLe référentiel de classement 5 *
télécharger le document PDF
flecheLoi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
de développement et de modernisation
des services touristiques
(publié au JO du 24 juillet 2009)
télécharger le document PDF

flecheDécret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009
portant application de la loi n° 2009-888
du 22 juillet 2009 de développement
et de modernisation des services touristiques
(publié au JO du 27 décembre 2009)
télécharger le document PDF

flecheDécret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009
portant application de la loi n° 2009-888
du 22 juillet 2009
de développement
et de modernisation des services touristiques
(publié au JO du 27 décembre 2009)
télécharger le document PDF

flecheCirculaire du 29 décembre 2009
relative à la mise en oeuvre des dispositions
réglementaires portant application
de la loi n° 2009-888 de développement
et de modernisation des services touristiques
télécharger le document PDF

flecheArrêté du 23 décembre 2009
fixant les normes et la procédure de classement
des hôtels de tourisme (publié le 27 décembre 2009)
télécharger le document PDF

flecheArrêté du 19 février 2010
relatif au panonceau des hôtels de tourisme
télécharger le document PDF


separation
Prestation réalisée par un partenaire habilité et référencé, pour vous, par conformhotel.com

separation

demande
d'audit
demandea_udit