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fleche titresCe qu'il faut savoir :
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Continuité Radio Electrique de vos sous sols en infrastructure

flechecontexte réglementaire :
(arrêté du 25 juin 1980 modifié) Article MS 71 Communications radioélectriques
(Arrêté du 26 juin 2008) (Arrêté du 10 février 2006)
Article R 123-11 du code de construction et habitation

flechepériodicité : triennal

flecheEn quoi consiste le contrôle de continuité radio électrique ?
En cas d'accident ou d'incendie, il est nécessaire que les services publics qui concourent
aux missions de sécurité civile puissent être assurés de la continuité des communications radioélectriques
avec leurs moyens propres dans toutes les parties ERP situées, même partiellement en infrastructure.
La mission a pour objectif de définir si un ERP est conforme à cette exigence

flecheQui est concerné par cette réglementation ?
Tous les établissements recevant du public de 1er groupe (de la 1ère à la 4ème catégorie),
et disposant de parties même partiellement, en infrastructure.

flecheY a t’il une échéance pour le contrôle de continuité radio électrique ?
La première visite doit être réalisée avant février 2009, et ensuite tous les 3 ans.

flecheQui peut réaliser le contrôle de continuité radio électrique ?
Un organisme référencé par ConformHotel.

flecheComment se déroule le contrôle de continuité radio électrique ?
Le Client doit remettre un ensemble de documents administratifs et techniques au bureau de contrôle référencé ConformHotel. Les vérifications sont effectuées dans les parties situées en infrastructure de l'ERP conformément au cadre réglementaire. Selon les installations, les vérifications de la réception du signal se font en sens descendant et, éventuellement, en sens montant.
Si l'établissement n'est pas conforme, les zones non couvertes sont mises en évidence dans le rapport d'intervention.

flechevérifications à effectuer :
  • La vérification de la continuité radioélectrique dans les parties situées en infrastructure
  • La vérification de la réception et l'émission du signal
  • L'identification des zones où la continuité des communications n'est pas assurée
  • La délivrance d'une attestation de vérification réglementaire


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Prestation réalisée par un partenaire habilité et référencé, pour vous, par conformhotel.com

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