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fleche titresCe qu'il faut savoir :
fleche
Contrôle de vos systèmes de sécurité incendie

fleche contexte réglementaire :
Règlement de sécurité( article MS53) approuvé par l'arrêté du 25 Juin 1980

flechepériodicité : triennal

flecheEn quoi consiste le contrôle de vos systèmes de sécurité incendie ?
Le contrôle périodique a pour objectif de s'assurer de la conformité du SSI avec le dossier d'identité.
Le dossier d'identité est un livret remis par le fabricant et regroupant l'ensemble des informations inhérentes
au système.Le contrôleur procède à une éude documentaire ( registre de sécurité, schémas, dossier d'identité),
puis à l'inspection qui se décline entre un examen visuel et des essais fonctionnels.Le contrôleur examine,
en outre, les conditions d'exploitations.A noter que le contrôle triennal s'applique pour les SSI
de catégorie A&B installés à posteriori du 02/02/1993

flecheQui est concerné par cette réglementation ?

Tous les hôtels.

flecheY a t’il une échéance pour le contrôle de vos systèmes de sécurité incendie ?
Tous les trois ans suivant la visite initiale.

flecheQui peut réaliser le contrôle de vos systèmes de sécurité incendie ?
Un organisme indépendant accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation)

flecheComment se déroule le contrôle de vos systèmes de sécurité incendie ?
Ces vérifications, dont le contenu est défini dans les articles spécifiques du règlement de sécurité,
ont pour objet de s'assurer, selon le cas :
  • de l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installations
    et équipements (techniciens désignés, contrats d'entretien, notices, livrets d'entretien, etc.) ;
  • de l'état d'entretien et de maintenance des installations ;
  • du bon fonctionnement des installations de sécurité ;
  • de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manoeuvre des dispositifs de sécurité,
    sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
  • de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement.
A cet effet, l'exploitant doit communiquer à l'organisme accrédité le registre de sécurité et les documents techniques prévus à l'article GE 7, § 2, qui lui sont nécessaires. Les vérifications en exploitation sont effectuées, selon le cas :
  • par l'examen des documents afférents à l'entretien et à la maintenance ;
  • par l'examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur ;
  • par des essais de fonctionnement.

flechevérifications à effectuer :

  • Les vérifications périodiques
  • Les vérifications sur mise en demeure
  • Les vérifications de risques d'incendie ou d'explosion (Q18)

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