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fleche titresCe qu'il faut savoir :
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Contrôle de vos installations thermiques

flechecontexte réglementaire :
Code de la Construction et de l'Habitation (articles R123.1 à R123.55
Arrêté du 25/06/80 modifié (Chapitre V - CH 1 à CH 58)
Arrêté Ministériel du 22/06/90 modifié plus particulièrement la section V
articles PE 20 à PE 23.décret N°98-833 du 16/09/1998 portant sur le contrôle des installations
consommant de l'énergie thermique d'une puissance supérieure ou égale à 1MW

flechePériodicité : Biennal

flecheEn quoi consiste le contrôle de vos installations thermiques ?
La vérification périodique a pour objet de s'assurer du maintien en état de conformité des installations. Elle a également pour objet l'examen de toute modification d'affectation de locaux ou emplacements. D’une manière générale, elle a pour objet de vérifier le bon fonctionnement, le rendement des chaudières ainsi que de mesurer les émissions de polluants atmosphériques.

flecheQui est concerné par cette réglementation ?
Tout établissement ayant une chaudière d'une puissance comprise entre 400kW et 20 MW

flecheY a t’il une échéance pour le contrôle de vos installations thermiques ?
  • Pour les chaudières en service ayant fait l'objet d'un précédent contrôle selon le décret n°98 833
    du 16 septembre 1998 avant le 11 juin 2009, le premier contrôle prédiodique doit être réalisé
    dans un délai de 3 ans au plus à compter de la date du dernier contrôle. Les contrôle suivants sont biennaux.
  • Pour les chaudières en service n'ayant pas fait l'objet d'un précédent contrôle selon le décret n°98 833
    du 16 septembre 1998 avant le 11 juin 2009, le premier contrôle prédiodique doit être réalisé
    dans un délai de 2 ans au plus à compter du 11 juin 2009.
  • Pour les chaudières neuves, le contrôle doit être effectué dans un délai de 2 ans
    à compter de leur installation.


flecheQui peut réaliser le contrôle de vos installations thermiques ?
Un organisme indépendant accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).

flecheComment se déroule cette prestation ?
Le contrôleur demande copie de l'ancien rapport et vérifie les points de non conformité qui seraient notifiés,
demande au responsable si les réserves ont été levées et annote les points à revoir ainsi que toute modification survenue sur l'installation et mesure la pollution atmosphérique générée.

flechevérifications à effectuer :

  • Les vérifications périodiques
  • Les mises en service CH 1-CH 58
  • Les vérifications sur mises en demeure
  • Les vérifications des zones de protection spéciale (ZPS),pollution atmosphérique
  • L’assistance technique - installation tertiaire


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